La présence des cigarettes électroniques sur le marché a connu une augmentation significative au cours de ces dernières années. Face à cette évolution, les autorités ont pris la décision de réglementer l’utilisation des vaporisateurs personnels. Afin d’exercer un contrôle efficace sur ce secteur, la loi a instauré des mesures spécifiques concernant la publicité des produits de vapotage. Désormais, il est impératif de respecter ces règles pour toute promotion dans ce domaine. Cette réglementation vise à assurer la sécurité des consommateurs et à encadrer de manière responsable cette industrie en pleine expansion.
Est-il interdit de faire de la pub sur le vapotage ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible d’effectuer des publicités sur le vapotage qui seront imprimées, éditées et visibles par le grand public. Cependant, cela s’applique seulement aux personnes qui exercent leurs activités dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne. En France par exemple, il existe un principe général d’interdiction de toute forme de campagne, en faveur du tabac et de la vape. Tous les appareils de vapotage, y compris ceux sans nicotine, ainsi que tous les flacons de recharge, sont soumis à la réglementation. À cet effet, il est interdit de faire de la propagande pour les cigarettes électroniques, notamment :
- sur les supports de communication audiovisuelle tels que la télévision, la radio, l’internet et les réseaux sociaux ;
- dans les publications destinées aux mineurs ;
- dans les publications et les services de communication en ligne, sauf s’ils sont exclusivement destinés aux professionnels du secteur ;
- dans les lieux ouverts au public ou dans les moyens de transport collectif, sauf dans les points de vente spécialisés, sous certaines conditions ;
- par le biais du parrainage.
Même sur un site de vente d’e-cigarettes, il est interdit de publier des photos et des articles promotionnels sur les produits de vapotage. Le non-respect de ces mesures peut entraîner de lourdes sanctions conformément à l’article L 3515-3 du Code de la santé publique. Dans cette optique, il est primordial que les professionnels de ce secteur respectent les règles établies par les autorités. Ainsi, ils pourront éviter toute infraction et les conséquences juridiques qui pourraient nuire à leur réputation et à la viabilité de leur entreprise.
Comment faire si je tiens un magasin ?
La réglementation sur les e-cigs est une mesure qui vise à prévenir la promotion excessive ou trompeuse du vapotage. Les autorités souhaitent protéger la santé des consommateurs (en particulier les jeunes) et éviter que les publicités ne banalisent cette pratique. De ce fait, si vous gérez un magasin spécialisé dans le vapotage, la loi L-3513-4 CSP interdit la promotion de vos produits. Cependant, il faut tout de même préciser qu’il y a des exceptions à cette règle. Cela implique :
Les affiches publicitaires à l’intérieur des établissements (Art. L 3513-4 CSP ; 3)
Vous avez le droit de réaliser des publicités pour vos produits à l’intérieur de votre établissement, à condition qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur. Cela peut inclure des affiches, des présentoirs, et d’autres formes de campagne visuelle. Vous pouvez également utiliser des images ou des slogans accrocheurs, tant qu’ils ne sont pas trompeurs ou incitatifs à la consommation. C’est une excellente façon de mettre en valeur vos dispositifs électroniques de vape et d’attirer l’attention de vos clients sur des articles spécifiques.
Les communications entre professionnels : (Art. L 3513-4 CSP ; 1 et 2)
Une autre exception concerne les communications entre professionnels. Vous êtes autorisé à faire la publicité de vos produits auprès d’autres professionnels du domaine comme les fournisseurs, les distributeurs ou les associations. Ces communications doivent avoir un caractère informatif ou technique, et ne pas viser à promouvoir la cigarette électronique auprès du grand public. Cela peut se faire par le biais de réunions professionnelles, de salons commerciaux, ou d’autres événements de l’industrie. En partageant vos connaissances et votre expertise, vous pouvez renforcer votre position sur le marché et atteindre un public plus large.
Est-ce normal de voir des pubs sur le vapotage ?
Non, la publicité pour le vapotage est interdite en France, conformément à l’article 23 de la loi de modernisation du système de santé. Cette loi du 20 mai 2016 transpose la directive européenne sur les produits du tabac, qui vise à protéger les consommateurs. Ainsi, toute forme de promotion, directe ou indirecte, pour l’e-cigarette est proscrite, sauf dans les lieux de vente spécialisés. De plus, le conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les publicités liées au vapotage ne soient pas diffusées à la télévision.
Pourtant, il n’est pas rare de tomber sur des pubs pour la vape, surtout sur les réseaux sociaux. Il s’agit souvent de publicités étrangères, qui ne sont pas soumises à la réglementation française, ou provenant de pays hors de l’Union Européenne. Ces campagnes sont généralement financées par les fabricants de produits de vapotage, qui cherchent à défendre leurs intérêts face aux restrictions en place. Elles sont potentiellement illégales, car elles ne respectent pas les exigences d’information et de mise en garde du public. C’est pourquoi il faudra rester vigilant et ne pas se laisser séduire par ces messages publicitaires non réglementés par les autorités.